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{% block title %}Mentions légales - PTGE Serein | Armançon{% endblock %}

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                    <h1>Mentions <span class="green">légales <img src="{{ asset('images/soulignement/soulignement-contact.svg') }}" alt="Trait bleu"></span></h1>
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                <h2>Le site ptge-serein-armancon.fr est édité par l’entreprise Beescom :</h2>
                <p>
                    BeesCom <br>
                    41, rue Joubert <br>
                    89000 Auxerre <br>
                    Tel : 09 50 42 29 20. <br>
                    <a href="mailto:contact@beescom.fr">contact@beescom.fr</a> <br>
                    N° SIRET 517 827 424 000 48
                </p>

                <h2>Le site ptge-serein-armancon.fr est hébergé par OVH :</h2>
                <p>
                    SAS au capital de 500 K€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
                    Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
                    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
                </p>

                <h2>Propriété intellectuelle :</h2>
                <p>
                    L'EPAGE Armançon, en tant que propriétaire du site internet, reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant, selon la législation française en vigueur. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre et publier tout ou partie du site, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sans l’autorisation écrite préalable de L'EPAGE Armançon.
                </p>


                <h2>Données personnelles :</h2>
                <p>
                    Les données personnelles collectées par ce site ne le sont qu’à un usage exclusif de L'EPAGE Armançon afin de satisfaire les utilisateurs du site. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
                </p>

                <h2>Crédits photos :</h2>
                <p>
                    Adobe Stock
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